Pour Rebsamen, le non-cumul des mandats est une mesure populiste

"C'est pour éviter les polémiques inutiles que j'ai refusé de répondre à vos demandes de réactions sur le non-cumul des mandats." Lors de ses voeux à la presse, ce jeudi, c'est pourtant bien ce sujet que François Rebsamen a particulièrement développé... Le patron des sénateurs socialistes, adversaire affiché de cet engagement de campagne de François Hollande, en a profité pour fustiger la "démagogie" et le "populisme" des partisans d'une telle réforme.

"Un peu plus de pédagogie et moins de populisme permettrait un débat plus rationnel..." a déclaré le sénateur-maire de Dijon, en répétant son opposition au non-cumul des mandats pour les sénateurs. "Je ne parle que des sénateurs et ne m'autorise pas à évoquer les députes", a-t-il ajouté. Une allusion à Bruno Le Roux, président des députés socialistes, qui défend le "renouveau démocratique" qu'apportera cette évolution.

Pourquoi François Rebsamen tient-il, d'ailleurs, à faire des sénateurs un cas particulier? "Je considère que les sénateurs, élus par des élus pour les représenter dans la chambre des collectivités territoriales doivent pouvoir cumuler un mandat exécutif local avec leur mandat de parlementaire", a-t-il assuré. "Je ne vois pas comment les grands électeurs qui sont maires, ou membres d'exécutifs locaux, pourraient confier la mission de les représenter à un autre élu que l'un des leurs", a-t-il martelé.

Le dirigeant socialiste qui participe chaque semaine au petit-déjeuner de la majorité autour du président de la République s'est demandé: "Mais pourquoi s'attaquer uniquement au cumul entre un mandat d'exécutif local et un mandat parlementaire? Pourquoi passer sous silence le cumul dans le temps et le cumul des fonctions? Et que dire de l'absence d'un véritable statut de l'élu?". François Rebsamen a prôné l'interdiction du cumul financier jugeant qu'en matière de cumul, "les citoyens pensent d'abord à cumul des indemnités".

Evoquant "la soi-disant popularité du non-cumul dans l'opinion", François Rebsamen a jugé qu'"il est facile, et beaucoup en ont abusé ou en abusent, de se faire applaudir sur des tréteaux en pourfendant le cumul au prétexte du renouvellement de la vie politique". Il estime aussi que les Français voient dans la mise en place du non-cumul des mandats une "sanction pour la classe politique nationale qu'ils tiennent en piètre estime, alors que parallèlement les élus locaux conservent leur bonne image auprès d'eux", selon lui.

Le président François Hollande a annoncé le 16 janvier que le projet de loi sur le non cumul des mandats concernerait "l'ensemble des parlementaires", députés et sénateurs, et que la loi trouverait son application "pendant le quinquennat". Mais le calendrier reste encore imprécis. Un texte sera-t-il appliqué dès les élections municipales de 2014 ? Prévu pour le premier trimestre 2013, son examen pourrait avoir finalement lieu "peut-être cet été", dit maintenant Alain Vidalies, ministre déléguée aux Relations avec le Parlement. Encore assez flou.

Car un autre problème doit être levé en amont. Une réforme constitutionnelle est nécessaire pour permettre aux députés quittant l'Assemblée pour rester maires d'être remplacés par leurs suppléants. Actuellement, un député n'est remplacé par son suppléant que s'il décède ou devient ministre. En revanche, s'il démissionne, son successeur est désigné lors d'une élection législative partielle. Ce "détail" nécessite une majorité des trois cinquièmes des parlementaires encore incertaine.