Jean-Noël Guérini a de nouveau été mis en examen, lundi 3 juin, dans un des volets de l'affaire des marchés publics présumés frauduleux dans les Bouches-du-Rhône et en Haute-Corse. Il est soupçonné de s'être rendu coupable d'association de malfaiteurs en vue de la commission des délits de trafic d'influence, corruption passive et détournement de fonds publics, ainsi que de s'être livré à du trafic d'influence et du favoritisme (atteinte à la liberté d'accès et à légalité des candidats dans les marchés publics).
C'est la troisième fois qu'il est mis en examen. Il l'a déjà été le 8 septembre 2011 pour "complicité d'obstacle à la manifestation de la vérité, prise illégale d'intérêt, trafic d'influence et association de malfaiteurs" et le 5 mars 2013 pour détournement de fonds publics dans une affaire de licenciement considéré par le juge comme abusif. Tour d'horizon des affaires qui cernent le sénateur socialiste.
- L'affaire des marchés publics de Haute-Corse et des Bouches-du-Rhône
Dans ce dossier qui lui vaut sa convocation devant le juge, lundi 3 juin, Jean-Noël Guérini aurait "laissé son frère s'immiscer sans titre dans les affaires du département" et orienté "ses prises de position dans le sens exclusif de la satisfaction des intérêts de son frère et de leurs amis", expliquait le juge d'instruction Charles Duchaine dans un dossier transmis au Sénat au moment de la demande de levée de l'immunité parlementaire du sénateur des Bouches-du-Rhône, en décembre 2012.
Selon le juge, une entreprise de maçonnerie à Gardanne (Bouches-du-Rhône), ABT, aurait servi à capter des marchés publics (construction d'une gendarmerie, d'une caserne de pompiers et des projets de maison de retraite), à recevoir des commissions sur des comptes à l'étranger et à blanchir des fonds. Pour les marchés remportés par cette société, des assurances auraient été données aux partenaires quant à l'obtention des autorisations administratives délivrées par le conseil général.
Le frère du sénateur, Alexandre Guérini, mis en examen dans cette affaire, aurait servi de "trait d'union entre le milieu et la bonne société, entre le monde économique et la sphère politique", avançait le juge Duchaine. Mis en examen en décembre 2009, Alexandre Guérini avait été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Luynes (Bouches-du-Rhône) pendant cinq mois, avant d'être remis en liberté sous contrôle judiciaire.
Lire : "La demande de levée de l'immunité de M. Guérini cite un système 'mafieux'"
- Les conditions du licenciement de son ancien chef de cabinet Jean-David Ciot
Jean-Noël Guérini a été mis en examen le 5 mars 2013 pour "détournement de fonds publics" pour avoir "arrangé" le licenciement de Jean-David Ciot, son ancien collaborateur au conseil général, qui avait touché une indemnité de 22 000 euros.
Jean-David Ciot, élu depuis député PS d'Aix-en-Provence et responsable de la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône, a été mis en examen pour recel de détournement de fonds publics.
Lire : "Information judiciaire contre le patron de la fédération PS des Bouches-du-Rhône"
- Le dossier des décharges
Jean-Noël et Alexandre Guérini sont déjà mis en examen dans un autre dossier du juge Duchaine, relatif à des décharges exploitées dans les Bouches-du-Rhône par Alexandre Guérini. A la tête de quatre sociétés spécialisées dans le traitement des déchets, Alexandre se serait servi de la position et des pouvoirs de son frère afin de faire fructifier les intérêts politiques et financiers de la fratrie.
Les enquêteurs s'intéressent tout particulièrement à la décharge du Mentaure à La Ciotat (Bouches-du-Rhône) auprès de laquelle la SMA, une société dirigée par Alexandre Guérini, avait obtenu un marché pluriannuel de 17 millions d'euros pour le traitement de 95 000 tonnes de déchets par an. Ils suspectent notamment une fraude sur les quantités d'ordures traitées.
- Cession, de manière camouflée, par le conseil général, d'un terrain au profit d'Alexandre Guérini
Le conseil général présidé par Jean-Noël Guérini a préempté en 2004 un terrain de la Ciotat (Bouches-du-Rhône), officiellement pour y protéger une plante, en réalité, selon les juges, pour servir les intérêts d'Alexandre Guérini qui y a finalement agrandi une décharge dans le cadre d'un marché de plusieurs millions d'euros.
Lire : "Marchés publics : Jean-Noël Guérini convoqué par la justice"
- Recrutement d'un avocat ami pour aider son frère à régler un conflit
La justice soupçonne aussi Jean-Noël Guérini d'être intervenu en faveur de son frère dans un litige financier qui l'opposait à l'agglomération de Salon-de-Provence.
- Destruction de disques durs à la veille d'une perquisition
Les juges reprochent à Jean-Noël Guérini d'avoir fait obstacle à l'enquête en remplaçant des disques durs avant une perquisition au conseil général, et d'avoir recommandé à son frère de faire le ménage dans son bureau après l'avoir averti de l'enquête, deux mois après son ouverture en février 2009 sur la base d'un courrier anonyme adressé au procureur de la République.
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