Les autorités suisses ont transmis des informations aux services fiscaux français au sujet de l'existence, ou non, d'un compte du ministre du budget, Jérôme Cahuzac, à la banque UBS, a indiqué, mardi 5 février, une source judiciaire. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de l'assistance adminisatrative que peut solliciter le fisc français auprès de son homologue suisse. Elle s'effectue en parallèle de l'enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale ouverte par le procureur de la République de Paris, François Molins.
Selon Le Nouvel Observateur, qui a révélé l'information, les documents fournis par les autorités helvètes montreraient que le ministre n'a pas fermé de compte à l'UBS en février 2010, comme l'a affirmé le site d'information Mediapart. D'autres recherches, apparemment tout aussi négatives, seraient remontées jusqu'à l'année 2006 pour des raisons de prescription. Mais, selon une source judiciaire, il s'agit d'une "interprétation inexacte" de ce document. Les informations recueillies ont été remises aux policiers de la Dniff (Division nationale d'investigations financières et fiscales), qui enquêtent à la demande du procureur de Paris.
M. Cahuzac, invité de "Questions d'Info" Le Monde/LCP/France Info/AFP, a déclaré mercredi n'avoir "aucun doute" sur la teneur de la réponse de la Suisse aux autorités françaises.
En janvier, l'ex-élu RPR Michel Gonelle avait remis à la police un enregistrement attribué à Jérôme Cahuzac et dans lequel ce dernier disait à un interlocuteur avoir un compte en Suisse. M. Gonelle avait contacté un conseiller de l'Elysée à la fin de décembre pour assurer que cette bande était authentique. Il s'est vu conseiller de saisir la justice s'il avait "des éléments tangibles" à l'encontre du ministre du budget.
AUDITION POUR RÉMY GARNIER
Rémy Garnier, l'ex-agent du fisc qui avait rédigé un mémoire suggérant que Jérôme Cahuzac pourrait avoir détenu un compte en Suisse sera entendu par les enquêteurs de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale mercredi dans l'après-midi à Agen, où il réside, dans l'enquête préliminaire visant le ministre pour blanchiment de fraude fiscale.
L'avocat de cet ex-inspecteur de l'administration fiscale de Lot-et-Garonne n'est autre que Michel Gonelle, l'homme qui détient l'enregistrement sur lequel, à l'en croire, Jérôme Cahuzac évoquerait un compte en Suisse, en 2000. M. Gonelle lui-même a déjà été entendu par la police dans cette affaire.
NOUVEAU DOCUMENT
Rémy Garnier a par ailleurs affirmé être en possession d'un nouveau document concernant le ministre, confirmant ainsi ce que rapporte Sud-Ouest dans son édition de mardi. Il a dit avoir soumis ce document à la justice administrative en vue d'obtenir l'annulation de l'avertissement que lui avait infligé l'administration fiscale pour avoir consulté le dossier fiscal de Jérôme Cahuzac en 2007, sans le consentement de sa hiérarchie.
Il s'agirait, comme l'a également écrit Sud-Ouest, d'une copie d'un courrier électronique adressé au ministre le 19 décembre par son expert comptable parisien, évoquant des observations de la direction régionale des finances publiques de Paris-Sud. Ces observations, selon M. Garnier, portent sur "des anomalies relatives à sa déclaration d'impôt sur la fortune".
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