Le secrétariat d'Etat chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique a publié, lundi 21 juin, un document de synthèse sur la consultation publique sur la neutralité du net. Opérateurs français et étrangers, équipementiers télécoms ou éditeurs de contenus... Au total, 121 contributions ont été apportées, après le lancement de l'initiative en avril 2010.
"Cette démarche participative a eu pour but de permettre à chacun de se faire une idée des enjeux liés à la neutralité du Net et de ses conséquences dans notre usage quotidien d'Internet", précise le secrétariat d'Etat. Selon le principe de neutralité du Net, l'accès est le même pour tous, quels que soient l'endroit d'où l'on se connecte, le fournisseur d'accès (FAI) que l'on utilise et le site que l'on consulte.
Parmi les points qui semblent faire consensus auprès des contributeurs, figure la définition même de la neutralité du Net. "Plusieurs acteurs suggèrent de privilégier l'expression "Internet ouvert" à celle d'"Internet neutre". L'Internet ouvert renvoie à un espace qui n'est sous le contrôle d'aucun acteur unique, où chacun peut librement créer, entreprendre et voir son expression, ses créations, son activité accessibles à l'ensemble de l'Internet", souligne le document de synthèse.
La plupart des répondants souhaitent aussi une définition large du concept, et "insistent sur la nécessité de prendre en compte l'ensemble de la chaîne de valeur, ne pas réduire le débat à la seule neutralité de l'acheminement des données mais l'élargir à la neutralité de l'Internet en général et donc concerner les pratiques des éditeurs, fabricants de terminaux, opérateurs d'accès, opérateurs de transit, hébergeurs".
Les différents contributeurs s'entendent aussi sur les aspects juridiques de la neutralité du Net et sur les risques potentiels que pourraient engendrer les technologies de filtrage. "Plusieurs soulignent que l'appréciation de la légalité d'un service ou d'un échange n'appartient pas à un opérateur privé ou au réseau", note le texte de synthèse.
DIVERGENCE ÉCONOMIQUE
La consultation publique révèle toutefois des divergences, principalement économiques, entre les différents acteurs d'internet. Les opérateurs "font état d'une très forte augmentation du trafic, avec une concentration sur quelques pôles provoquant une asymétrie de plus en plus marquée en faveur du trafic entrant". Les fournisseurs de contenus, avec des services comme la vidéo en ligne, toujours plus gourmands en bande passante, sont quant à eux vigilants à éviter toute "discrimination". Pour eux, il faut ainsi veiller "à ne pas aboutir à une gestion du trafic comme substitution à l'investissement dans les réseaux".
Le modèle de financement de ces nouveaux besoins en bande passante, notamment avec l'essor des terminaux mobiles "intelligents", les smartophones, fait l'objet de débats. Une approche consisterait à faire "à prévoir une contribution financière des principaux émetteurs de trafic" ; d'autres acteurs prônant "un financement par les consommateurs à travers une augmentation du prix des forfaits ou une différenciation des offres permettant d'adapter la facturation à la consommation".
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, doit rendre un rapport au Parlement sur la neutralité du Net au début du mois de juillet.
Pour en savoir plus : la synthèse de la consultation publique
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