L'Etat supprimera dix milliards d'euros de niches fiscales dès l'automne

Dix milliards d'euros de niches fiscales et sociales seront supprimés à l'automne, a annoncé le gouvernement, vendredi 20 août, à l'issue d'une réunion de Nicolas Sarkozy avec François Fillon et les ministres de Bercy au fort de Brégançon (Var). Le communiqué n'a pas précisé quelles seraient les niches fiscales concernées.

Des suppressions ont déjà été annoncées, touchant notamment la déduction des intérêts d'emprunts immobiliers, mais le ministre du budget, François Baroin, a précisé sur RTL que le gouvernement ne toucherait pas aux niches "qui soutiennent l'économie". "Tout ce qui est créateur d'emploi, tout ce qui est pertinent, tout ce qui soutient l'économie" sera épargné, a-t-il assuré.

L'ensemble de ces avantages fiscaux particuliers représente une masse annuelle de plus de 115 milliards d'euros. Pour le ministre du budget, cette coupe de 10 milliards est "un effort très substantiel".

PRÉVISION DE CROISSANCE EN BAISSE POUR 2011

Le projet de budget 2011 sera bâti sur une prévision de croissance de l'économie française de 2 % l'an prochain, "en cohérence avec les prévisions de l'OCDE" mais en baisse par rapport au chiffre de 2,5 % retenu jusqu'à présent, a annoncé l'Elysée, qui indique également que la prévision de croissance pour 2010, de 1,4 %, sera quant à elle "atteinte ou dépassée". Par ailleurs, ni l'impôt sur le revenu, ni l'impôt sur les sociétés, ni la TVA ne seront relevés en 2011.

Le programme de réduction des déficits publics du gouvernement, qui vise à ramener ceux-ci sous les 3 % du produit intérieur brut à l'horizon 2013, reposait sur une prévision de croissance de 2,5 % pour l'an prochain, un chiffre jugé hors d'atteinte par les économistes. Pour François Baroin, cette économie qui "consiste à trouver entre 3 et 3,5 milliards supplémentaires (...) est parfaitement atteignable". La création de 60 000 emplois au premier semestre de 2010 permet, selon lui, de se montrer optimiste.

POURSUITE DU NON-REMPLACEMENT D'UN FONCTIONNAIRE SUR DEUX

Nicolas Sarkozy a demandé que la baisse du déficit public soit obtenue "en réduisant en priorité la dépense publique". Du fait de sa réticence à utiliser le levier fiscal, le gouvernement devra envisager de tailler dans les avantages liés aux revenus de l'épargne, comme les dispositifs en faveur de l'assurance vie, de l'épargne retraite et de l'épargne salariale.

Parmi les mesures d'économies annoncées à l'issue de la réunion, le gouvernement prévoit la poursuite du programme de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite ainsi qu'un gel des salaires en 2011. Les transferts de l'Etat aux collectivités territoriales resteront stables en valeur et les dépenses de fonctionnement et d'intervention de l'Etat baisseront de 10 % d'ici 2013, dont 5 % dès 2011. Enfin, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie continuera de décroître pour, après 3 % en 2010, atteindre 2,9 % en 2011 et 2,8 % en 2012.