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Arizona : annulation des principaux volets de la loi sur l'immigration

La loi sur l'immigration votée en avril dans l'Etat américain créait notamment un délit de faciès pour les immigrés, selon ses détracteurs. La juge Susan Bolton a décidé d'annuler les articles les plus contestés.

Le Monde avec AP, AFP et Reuters

Publié le 28 juillet 2010 à 21h02, modifié le 28 juillet 2010 à 21h28

Temps de Lecture 2 min.

La loi sur l'immigration SB1070 devait entrer en vigueur en Arizona le 29 juillet, mais les articles les plus critiqués ont été suspendus.

Une juge fédérale de Phoenix a annulé mercredi 28 juillet les dispositions les plus controversées de la nouvelle loi sur l'immigration en Arizona, Etat frontalier du Mexique qui compte près de 460 000 clandestins. La loi avait été contestée lors de son adoption fin avril par l'administration Obama et les défenseurs des immigrés, qui dénonçaient l'un des textes les plus repressifs jamais envisagé contre les immigrants illégaux.

Les opposants s'insurgeaient principalement contre l'article prévoyant qu'un policier "essaie raisonnablement de déterminer le statut migratoire d'une personne contrôlée ou arrêtée s'il existe un doute suffisant que cette personne est illégalement présente aux Etats-Unis", une disposition assimilée à un délit de faciès.

15 000 POLICIERS FORMÉS

La juge Susan Bolton a décidé que cet article, ainsi que d'autres tout aussi critiqués, devait être suspendu afin que la justice puisse les modifier. Le texte assimile notamment la présence illégale d'un immigré à un délit, et non à une infraction, pouvant faire l'objet d'une peine allant jusqu'à six mois de prison. Le texte autorise également les citoyens à porter plainte contre tout policier qui refuserait de l'appliquer.

Les annulations de la juge Bolton interviennent la veille du jour où les autorités de l'Arizona devaient appliquer les nouvelles dispositions pour des contrôles d'identité plus stricts. Près de 15 000 policiers avaient notamment été spécialement formés pour appliquer la loi tout en évitant d'être accusés de contrôle au faciès.

La loi doit malgré tout entrer en vigueur jeudi 29 juillet, même si la suspension des articles décidée par la juge Susan Bolton allégera considérablement ses effets sur le terrain. Malgré les annulations du juge Bolton, plusieurs milliers de militants sont attendus, à Phoenix et dans tout l'Etat, pour protester contre la nouvelle législation.

UN TEXTE "MALADROIT"

La juge Susan Bolton était considérée comme le principal espoir des détracteurs de la loi, pour certains contraire à la Constitution et ouvrant la voie au harcèlement systématique des Américains d'origine hispanique.Lors d'une audience le 22 juillet, où sept plaignants avaient opposé leurs arguments aux représentants du gouverneur républicain de l'Etat, Jan Brewer, la juge avait déjà estimé que le texte était rédigé de façon "maladroite".

Le président Barack Obama, qui a renoncé à sa promesse de début de mandat de faire adopter une loi cohérente sur l'immigration, avait déclaré refuser la "stigmatisation des gens en fonction de leur apparence physique, leur façon de parler ou de s'habiller". De nombreux boycotts des activités liées à l'Arizona (de la part d'élus californiens, du Mexique ou d'artistes engagés par exemple) avaient également été lancés.

Cependant, une majorité d'Américains s'était déclarée en avril favorable à cette loi, qui a inspiré des projets similaires dans une vingtaine d'autres Etats, alors que le nombre d'immigrés clandestins est estimé à 10,8 millions aux Etats-Unis. Les partisans du texte, parmi lesquels l'égérie des républicains, Sarah Palin, le voyaient comme un exemple pour endiguer le flux de clandestins mexicains qui franchissent illégalement la frontière, principaux responsables pour certains de l'insécurité locale.

Le Monde avec AP, AFP et Reuters

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