Les salariés de plus en plus surveillés

Souriez, vous êtes filmés. Dans son rapport d'activité publié ce jeudi, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) souligne le nombre croissant de dispositifs de surveillance mis en place en 2009. Et alerte de potentielles dérives. Caméras de surveillance, pratique du «whistleblowing» (dénonciations au sein de l'entreprise), systèmes de géolocalisation, consultation de profils Facebook? Les moyens technologiques permettent plus que jamais de tracer les salariés. Et les entreprises en profitent.

« En matière de vidéosurveillance, 3.000 nouveaux dispositifs ont été mis en place dans les entreprises en 2009, contre 2.500 l'année dernière, constate Yann Padova, secrétaire général de la CNIL. Quant à la géolocalisation, installée par exemple dans les véhicules, cela fait trois ans que l'on voit ce dispositif monter en puissance». Les contrôles d'accès biométriques, qui permettent de connaître les horaires d'allées et venues des employés, ont également le vent en poupe. Et si la CNIL effectue des contrôles réguliers, des dérives se produisent cependant.

Comme dans cette société, qui a braqué une caméra de surveillance sur le local syndical de l'entreprise. Ou dans cette autre qui filmait les vestiaires de ses employés. Une dernière avait installé un système de géolocalisation dans tous les véhicules de fonction de ses commerciaux, afin d'en vérifier les trajets. Où se situe, en la matière, la limite entre ce que l'entreprise a le droit de surveiller, et ce que les salariés peuvent garder secret ?

Respect de la vie privée

«Au-delà de l'obligation d'informer les salariés et le comité d'entreprise, les dispositifs mis en place doivent être à la fois justifiés et proportionnels», explique Me Gamet, associé au cabinet Flichy-Grangé. L'installation d'une caméra de surveillance, par exemple, se justifie par la volonté d'assurer la sécurité de l'entreprise, mais en aucun cas par le désir de «fliquer» constamment son salarié. «La jurisprudence réserve à celui-ci un espace de vie privé, précise Yann Pavoda. Même une géolocalisation justifiée, par exemple pour un conducteur de camion ou un chauffeur de taxi, doit pouvoir être désactivée le temps d'une pause».

Dans le cas contraire, l'entreprise fautive peut se voir sanctionnée d'une amende d'un montant maximum de 150.000 euros. «Mais bien plus que le montant de l'amende, qui varie selon la taille de l'entreprise, c'est la crainte d'une mauvaise publicité qui modifie les comportements», souligne Yann Pavoda.

Des images utilisables

Le même principe de respect de la vie privée prévaut en matière de surveillance des mails : tous les messages électroniques envoyés depuis le lieu de travail sont présumés professionnels, et sont donc consultables et utilisables par l'employeur. Sauf ceux qui sont expressément titrés «personnel». De façon générale, l'employé n'a pas le droit de privatiser son poste, même par un mot de passe qui ne serait connu que de lui-seul.

Mais dans tous les cas, les salariés ne peuvent s'opposer à la mise en place de tels dispositifs de surveillance, s'ils ont été installés dans les règles. Et doivent alors être vigilants, car toute image ou texte légalement obtenus sont susceptibles d'être invoqués en justification d'un licenciement.

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