Un groupe de travail gouvernemental envisage de proposer la création d'une incrimination pénale d'"atteinte au secret des affaires" pour "défendre les entreprises et leurs informations stratégiques", a déclaré mercredi son coordonnateur à l'AFP.
« Nous constatons chaque jour que des entreprises françaises font l'objet d'attaques, de vols d'informations, de divulgations d'informations clés pour elles », a expliqué le responsable de la délégation interministérielle à l'intelligence économique (DIIE) Olivier Buquen. Ces informations peuvent être un fichier clients, un business plan, un projet d'acquisition, a-t-il énuméré, et « quand ça tombe aux mains de la concurrence, ça pénalise l'entreprise, et donc ça pénalise l'emploi ».
Le gouvernement veut ainsi « renforcer la sécurité économique des entreprises et des établissements de recherche face aux menaces qui peuvent peser sur elles, par exemple en matière de propriété intellectuelle », selon une communication présentée mercredi en conseil des ministres.
« Pour défendre les entreprises et leurs informations stratégiques, l'idée c'est de travailler sur un cadre qui permettrait à des chefs d'entreprise de mieux protéger leurs informations », a affirmé à l'AFP Olivier Buquen.
Confidentiel entreprise
Cela pourrait prendre la forme d'un marquage « confidentiel entreprise » que les patrons apposeraient sur les informations stratégiques, a-t-il précisé, confirmant un article publié dans Le Monde daté de jeudi. « C'est une des pistes envisageables », a-t-il poursuivi. Selon le délégué interministériel, « dès lors qu'une entreprise aura ainsi protégé ses informations, quiconque les divulguerait, les volerait, les utiliserait à l'encontre de l'entreprise serait passible de poursuites », grâce à une nouvelle incrimination pénale d'« atteinte au secret des affaires ».
Le groupe de travail, qui réunit plusieurs ministères mais aussi des organisations patronales et la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), souhaite inspirer un projet de texte de loi « d'ici quelques mois, en 2011 », a encore précisé Olivier Buquen, pour qui « le texte prévoira que cette confidentialité ne sera opposable à aucune autorité judiciaire, administrative, policière ou autre ».
