A une minute près, il échappe au tribunal correctionnel
Un jeune arrêté le jour de son anniversaire a pu prouver qu'il avait eu 18 ans... une minute après son arrestation. Il devra donc être jugé par le tribunal pour enfants.
Soixante secondes décisives. Un jeune qui comparaissait mardi devant le tribunal correctionnel de Nantes pour vol de voiture et conduite sans permis a pour l'instant échappé à son procès grâce à son acte de naissance. Le document révèle qu'il était encore mineur au moment des faits?à une minute près.
Le jeune a été interpellé le dimanche 28 novembre à 22h49, le jour de ses 18 ans. Placé en garde à vue, il a été traduit devant le tribunal correctionnel deux jours après son interpellation. Mais son avocate a soulevé l'incompétence du tribunal : «Je ne disposais pas de l'heure exacte de naissance de mon client qui établit la majorité d'une personne». Or, la comparution devant ce tribunal est valable uniquement pour les personnes majeures. Le tribunal a alors sollicité un extrait d'acte de naissance. «Il s'est avéré que mon client est né le 28 novembre 1992 à 22h50. Les faits qui lui sont reprochés ont donc été commis pendant qu'il était mineur», précise son avocat, Me Delphine Banquet. «A une minute près, la situation pénale change du tout au tout».
Des peines moins importantes
Devant ce constat, le jeune est ressorti libre du palais de justice. Il sera convoqué prochainement devant le juge pour enfants. Une différence notable puisque « les peines encourues devant le tribunal pour enfants sont deux fois moins importantes que devant le tribunal correctionnel», précise Me Banquet, satisfaite de ce renvoi.
Alors qu'il risquait jusqu'à trois ans de prison pour le vol de voiture, le jeune, dont le casier judiciaire est vierge, encourt donc désormais une peine moindre. Il pourrait notamment se voir proposer un stage de citoyenneté ou un travail d'intérêt général.
