Urbanisme : des réformes tous azimuts

" Après avoir verdi les logements en 2010(Scellier, PTZ+, étiquette énergétique lors de la vente ou de la location...), nous allons verdir les règles d'urbanisme. " Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu (photo) ont fixé, en début de semaine, les grandes lignes de leur action pour 2011." Un chantier qui viendra s'ajouter à la réforme de la fiscalité du patrimoine dans laquelle le logement occupera une part prépondérante ", reconnaît le secrétaire d'Etat au Logement, qui travaille sur les nouvelles mesures en liaison avec Bercy.

Déjà, la loi de finances rectificative pour 2010, votée en décembre, opère un retournement complet du droit. Jusqu'alors, les communes qui densifiaient trop fortement leur ville devaient payer une taxe. A partir du 1erjuillet, ce seront celles qui ne seront pas assez denses qui devront en acquitter une.

Profitant du cadre des ordonnances du Grenelle 2, qui lui permet de prendre des mesures sans passer par le Parlement, la ministre de l'Ecologie prévoit également d'augmenter de 10 % la surface habitable autorisée par immeuble et d'inverser la fiscalité des plus-values sur le foncier." Ces dernières sont aujourd'hui exonérées d'impôt au bout de quinze ans, ce qui encourage la rétention et la spéculation. Pourquoi, dans les zones tendues où la demande dépasse l'offre, ne pas alléger l'impôt de ceux qui vendent immédiatement et l'alourdir au fur et à mesure que la durée de détention s'allonge ? "

Nathalie Kosciusko-Morizet envisage aussi d'encadrer les contentieux des associations de défense des riverains. Objectif : éviter les recours qui n'ont d'autre but que d'obtenir de l'argent des promoteurs en retardant la sortie des projets.

Enfin, les résultats étant au-dessous des espérances (150000accordés sur un objectif de 400000), Benoist Apparu devrait relancer d'ici à juin l'éco-PTZ en changeant son nom, en proposant un package avec le PTZ+ lors de la souscription de ce dernier et en incitant les banques à le distribuer.