Des députés lancent 54 idées pour protéger les internautes

Quand il n'est pas ouvertement question d'Hadopi, vingt députés de tous bords peuvent parvenir à s'entendre sur des questions numériques. Mercredi, les vingt membres de la mission d'information sur «les droits de l'individu dans la révolution numérique» ont remis leur rapport et une imposante série de 54 préconisations à destination du gouvernement. Au programme, un catalogue de mesures portant sur les sujets sensibles du moment, comme la liberté d'expression, la sécurité des échanges et le droit d'accès à Internet.

Dans ce document-fleuve, certaines propositions font déjà l'objet d'un certain consensus politique, mais n'ont pas encore été traduites dans les faits. Les auteurs du rapport veulent ainsi pêle-mêle accélérer la numérisation du patrimoine, développer les sites des communes, améliorer l'accès aux données publiques, instaurer un droit à l'oubli sur les réseaux sociaux, renforcer l'information en cas de faille de sécurité et encadrer le ciblage publicitaire.

Les députés font preuve d'une plus grande imagination lorsqu'il s'agit de s'attaquer aux géants de l'Internet. Les auteurs du rapport veulent que les dispositifs de géolocalisation soient autorisés par la Cnil, et plus seulement déclarés, et souhaitent limiter les recherches d'amis sur les réseaux sociaux à partir d'une adresse email. Ils veulent aussi que les données de connexion soient rendues anonymes puis effacées par les fournisseurs de services au bout de six mois. Ils suggèrent enfin d'interdire le traitement des données personnelles sensibles par les services de «cloud computing» opérant hors d'Europe.

La valeur d'Internet pour la promotion des droits de l'Homme

Mais les parlementaires français ne tapent pas systématiquement sur les groupes étrangers. Ils souhaitent par exemple que les ordinateurs ne puissent plus être saisis par les huissiers. Ils veulent aussi instaurer un droit pour les salariés de ne pas être connecté constamment, notamment en dehors des heures de travail. Ils demandent aussi que le statut juridique de l'adresse IP soit clarifié et attendent une recomposition du récent Conseil national du numérique, pour donner davantage la parole aux internautes.

S'ils ont fait le choix de ne pas aborder le sujet d'Hadopi la mission compte dans ses rangs le rapporteur de la loi, Franck Riester, et deux de ses plus farouches opposants au Parti socialiste, Christian Paul et Patrick Bloche la question n'est pas totalement éludée. Ces parlementaires disent vouloir obtenir un «engagement solennel de l'ONU reconnaissant la valeur d'Internet pour la promotion des droits de l'Homme», a priori peu compatible avec une coupure de l'accès à Internet. Ils souhaitent également l'intervention d'un juge avant tout blocage de site. En contradiction avec un récent projet de décret.

Pour les auteurs du rapport, ces mesures transpartisanes, parfois à contre-courant de la ligne gouvernementale, sont destinées à nourrir la réflexion de l'exécutif. «Ces dispositions ont été votées à l'unanimité. C'est aussi ce qui peut faire avancer les choses», affirme l'UMP Patrice Verchère, qui n'exclut pas de porter le débat à l'Assemblée, «pourquoi pas avec une proposition de loi commune».