L'affaire de l'atteinte au secret des sources du Monde dans le traitement du dossier Bettencourt prend désormais la dimension d'une affaire d'Etat. Contrairement aux affirmations officielles et répétées de l'exécutif, la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) – le contre-espionnage français – a bien procédé à l'examen des appels téléphoniques passés par notre collaborateur, Gérard Davet, entre le 12 et le 16 juillet 2010, afin de tenter d'identifier ses sources. Ce faisant, les services secrets ont violé la loi du 4 janvier 2010 qui dispose qu'"il ne peut être porté atteinte, directement ou indirectement, au secret des sources".
La juge d'instruction parisienne Sylvia Zimmermann, chargée depuis le 13 mai d'une information judiciaire après le dépôt conjoint de deux plaintes du Monde et de Gérard Davet, avait délivré, le 21 juin, une commission rogatoire aux gendarmes de la section de recherches de Paris. Elle leur demandait d'obtenir auprès d'Orange les réquisitions qui avaient été adressées en juillet 2010 à l'opérateur téléphonique par le contre-espionnage.
La demande de la juge a été effectuée en urgence car il existait un risque de dépérissement des preuves – le délai de conservation des facturations détaillées (fadettes) des particuliers par les opérateurs téléphoniques n'excède pas un an. Le parquet de Paris, initialement saisi d'une enquête préliminaire, n'avait pas jugé bon d'effectuer cette demande.
Les enquêteurs ont rapidement obtenu deux télécopies, classées "confidentiel", adressées par le contre-espionnage à Orange. Elles sont toutes deux signées par le commissionnaire divisionnaire Stéphane Tijardovic, de la DCRI. La première d'entre elles, datée du 19 juillet 2010, réclame les factures téléphoniques détaillées liées au téléphone portable de Gérard Davet. La DCRI, dirigée par Bernard Squarcini, un policier réputé très proche de Nicolas Sarkozy, souhaitait alors obtenir le détail des communications téléphoniques passées par notre collaborateur entre le 12 et le 16 juillet 2010.
Ces réquisitions ont ainsi été délivrées juste après la révélation par Le Monde, daté 18-19 juillet, du contenu des déclarations à la police de Patrice de Maistre, l'homme de confiance de Liliane Bettencourt. Le gestionnaire de fortune y mettait en difficulté Eric Woerth, ministre du travail de Nicolas Sarkozy. L'Elysée s'était ému de ces "fuites" dans la presse.
La DCRI possède donc, dès le 19 juillet, les factures téléphoniques détaillées de Gérard Davet contenant le numéro de tous ses correspondants, l'heure de tous ses appels entrants et sortants et leur géolocalisation.
HORS DE TOUT CADRE PROCÉDURAL
Ce n'est que dans un deuxième temps que les services policiers formulent une seconde demande à Orange, le 21 juillet, en réclamant la liste des appels passés par David Sénat, conseiller technique de l'ancienne garde des sceaux Michèle Alliot-Marie. Ce dernier, sur la foi des premières expertises techniques, est suspecté d'être la source du Monde. Ses fadettes sont examinées, du 12 au 19 juillet 2010. Dans la foulée, il est démis de ses fonctions et sommé de quitter la chancellerie.
Les données désormais en possession de la juge contredisent donc clairement la thèse que le pouvoir n'a cessé d'affirmer sans cette affaire. Elles montrent que les autorités se sont d'abord procuré des informations confidentielles sur un journaliste avant de s'intéresser à sa source éventuelle. Et non l'inverse, comme elles l'ont toujours soutenu.
La recherche des fadettes de MM. Davet et Sénat s'est effectuée hors de tout cadre légal. Lors de la révélation de l'affaire, Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale (DGPN), avait évoqué, dans un communiqué du 13 septembre 2010, "une brève et ponctuelle vérification technique" sur le portable de M. Sénat. La DGPN s'était retranchée derrière l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 sur les interceptions de sécurité. Or cet article 20 ne s'applique que pour "la défense des intérêts nationaux" et exclut toute recherche de "communications individualisables" comme les fadettes. Par ailleurs, la DCRI a agi hors de tout cadre procédural, n'ayant informé que le 2 septembre le parquet de Paris de son initiative.
Le Monde avait révélé l'affaire, à l'automne 2010, assurant, à l'issue d'une enquête fouillée, que l'Elysée avait donné l'ordre de mettre fin aux fuites dans l'affaire Bettencourt. Le pouvoir avait nié toute investigation technique sur le téléphone de Gérard Davet, en violation de la loi sur le secret des sources du 4 janvier 2010.
"La DCRI, ce n'est pas la Stasi, avait dit à l'Assemblée nationale le 4 novembre l'ancien ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux. L'objectif de la DCRI, ce n'est pas de suivre des journalistes." Nathalie Kosciusko-Morizet, alors secrétaire d'Etat à l'économie numérique, avait parlé, s'agissant de la surveillance de journalistes, "d'un vieux fantasme français" relayé par "les médias". Bernard Squarcini, interrogé par le JDD, avait nié s'être intéressé aux journalistes : "Les seuls journalistes qui m'intéressent sont ceux qui fricotent avec les services étrangers", avait-il déclaré.
Jusqu'au chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, qui, interrogé le 16 novembre 2010 par des journalistes sur la possibilité que les services de police aient pu violer la loi sur le secret des sources, avait répondu : "Non, je ne l'imagine pas, je ne le crois pas…" La juge Zimmermann devrait sans doute demander à entendre prochainement la hiérarchie policière. Elle continue par ailleurs ses investigations dans le deuxième volet de la plainte du Monde, qui vise cette fois le procureur de Nanterre, Philippe Courroye. En septembre 2010, le parquet de Nanterre s'était procuré les fadettes de trois collaborateurs du Monde, afin de prouver leurs liens avec la juge Isabelle Prévost-Desprez, qu'il voulait dessaisir de l'enquête Bettencourt. La juge dispose désormais de l'identité du donneur d'ordres : il s'agit de Marie-Christine Daubigney, l'adjointe du procureur de Philippe Courroye.
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